Mentions légales et Conditions générales de vente
PROTECTION de VOS Données et RGPD Les conditions de protections de vos données (ainsi que notre politique) sont indiquées sur ce lien lien
• Identification
Raison sociale | Développement-personnel-club-boutique.com | |
Responsable | Didier Pénissard | |
Statut juridique et capital social | BNC | |
Siège social | B.P N° 40065 | |
Code postal | 79202 | |
Ville | Parthenay Cedex | |
Pays | France | |
Téléphone | 09 70 408 661 (hors de France) 00 33 970 408 661 | |
Mail de contact |
APE : 923A4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé).
SIREN : 429901010
SIRET : 42990101000018
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI (France)
• Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de Développement-personnel-club-boutique.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :
– Satisfait ou Remboursé pendant au minimum 30 jours*
– Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
– Information sur les produits et services offerts
– Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
– Règlement des litiges
– Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Développement-personnel-club-boutique.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Développement-personnel-club-boutique.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Développement-personnel-club-boutique.com sont disponibles dans nos bureaux.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Développement-personnel-club-boutique.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.Développement-personnel-club-boutique.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L’achat doit être précédé de la rédaction du bon de commande rédigé par le client (en ligne). Toutes fausses informations du client (nom, prénom, ou / et adresse, informations de paiement) est illégale au yeux de la loi sur l’e-commerce (Loi Hamon de 2016) ; ce qui sera considérée comme une tentative frauduleuse. Aucun remboursement ne sera accepté. Toutes information du bon de commande doivent être réelles et vérifiables.
Pour les commande services comme bannières personnalisées ou vidéos pour les professionnelles personnalisées, vous serez livré par téléchargement après un délai de 1 à 5 jours ouvrables suivant la difficulté du travail demandés. Vous pouvez demander une retouche si vous le souhaitez. ce service n’est pas éligible au remboursement.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Développement-personnel-club-boutique s’engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Développement-personnel-club-boutique.com a livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par Développement-personnel-club-boutique. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Développement-personnel-club-boutique.com sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. developpement-personnel-club-boutique.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en courrier suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Lettres suivies ou chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation Vous avez 30 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion en cas d’échange ou remboursement.
Pour les produits physiques (renvoyez* le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine (jaquettes intactes), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Développement-personnel-club-boutique.com Adresse B.P N° 40065 Code postal 79202 Ville Parthenay Cedex – Pays France En cas d’exercice du droit de rétractation, Développement-personnel-club-boutique est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours (ou plus lorsque cela est notifié sur le bon de commande.
Le formulaire de rétraction à utiliser est téléchargeable sur ce lien
Ceci exclus les téléchargements des enregistrements personnalisés.
*hors CD personnalisés
Les CD et audios personnalisés sont des prestations de services qui ne sont pas concernés par les demandes de remboursement – et donc ne sont pas remboursables.
En cas d‘interruption de conception d’un CD ou d’audio personnalisés commencé par téléphone et initiés pour les recherches et étude du texte obéiront un forfait de 35 euros à devoir).
6. Prix
Le prix est exprimé en euros suivant le pays. TVA non applicable suivant l’article 921 du DGI pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Développement-personnel-club-boutique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque bancaire ou mandat, ou virement bancaire,
Le mode de paiement en ligne sécurisé aux normes SSL. En ligne Paypal / CB vous permet de régler via un paiement sécurisé Paypal et / ou MOllie paiement dans un environnement sécurisé – et la plateforme de paiement sécurisée. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal et/ ou Mollie Paiement , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal et / ou CB Mollie paiement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Développement-personnel-club-boutique.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Un autre serveur est disponible pour les règlements par CB Mollie paiement.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Développement-personnel-club-boutique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de developpement-personnel-club-boutique.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Médiation litige
A défaut d’avoir trouvé une solution amiable dans ce délai de trente (30) jours suivant la
réception de la Notification de conciliation, le Litige pourra être soumis par l’une des
parties à la médiation gratuitement et ouvrir un dossier de demande de médiation auprès
de notre prestataire :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous
proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue
est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez
déposer votre réclamation sur son site : https://Japi-mediation-consommation.fr ou par
voie postale en écrivant à Japi – MEDIATION – CONSOMMATION – 45 Rue du Parloir Basseau – 75020 Paris »
A l’issue de la procédure de médiation si les parties n’ont pas trouvé d’accord pour
résoudre le Litige, les parties recouvrent leurs libertés d’action
9. Garantie
developpement-personnel-club-boutique vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. Dans tous les cas Développement-personnel-club-boutique ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Développement-personnel-club-boutique est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 09 70 408 661. De l’étranger, rajouter au début (00 33) 9 70 408 661
Garantie de remboursement !
Chaque produit de développement-personnel-club-boutique.com bénéficie d’une garantie de remboursement d’au moins 30 jours après réception, sauf si les conditions précises une date ultérieure.
Il vous suffit de nous envoyer (pour les produits téléchargés ou expédiés:
Un courrier postal ou un email à l’adresse indiquée sur votre facture reçue au moment de votre commande. La spécification sur votre courrier ou mail doit spécifier la mention aussi :
“je m’engage à détruire tous les fichiers du produit nommé”. Toute réutilisation du ou des fichiers téléchargés (accès au serveur pour écoute, visualisation d’audio de vidéo ou de texte) après une demande de remboursement sera considérée comme un refus de cette disposition et le remboursement sera refusé.
Un remboursement sera effectué via le même service de paiement correspondant à la commande.
Le programme des Parchemins Universels du succès bénéficie d’un remboursement double à la condition de fournir les éléments précis demandés dans le programme “Parchemins Universels du Succès” comme :
– objectifs du client coachés
– Suivis des questionnaires envoyés pendant le programme
– en l’absence de ces éléments, le client n’est pas considéré comme ayant suivi le programme.
Spécificité : La garantie de remboursement du programme des “parchemins universels du succès” est de 365 jours après réception du règlement. (lire les conditions)
Les frais de port en cas de remboursement sont prix en charge par developpement-personnel-club-boutique.com
9.1 Exclusion de garantie
*Sont exclus de cette garantie de remboursement les CD Personnalisés car, il s’agit d’un service personnalisé.
* Sont exclus de cette garantie le programme nommé “Devenez coach en développement personnel”. Seuls les 14 premiers jours conformément à la Loi sur la consommation (Loi HAMON) en dehors de ce délai de rétraction légale, ce programme n’est pas lié aux garanties (Article 9). En conséquence, le client peut interrompre à tout moment son abonnement, mais la société developpement-personnel-club-boutique.com conservera la somme forfaitaire de 97 euros, pour frais d’ouverture de dossier et ce quelque soit le nombre de sessions de formation livrées.
Autre exclusion de remboursement : Le téléchargement effectués sur la même adresse IP du client qui a acheté le produit est rigoureusement interdit et ce après avoir fait une demande de remboursement par email. “Toute demande de remboursement et qui est suivi de téléchargement sur la même adresse
IP est considérée au titre de la loi numérique votée en 2016 comme une renonciation de facto de sa demande de remboursement, étant donné le caractère incohérent de la démarche demandée”
10. Informations légales
Marchandises réexpédiées :
En cas de retour de marchandises (CDrom, Livres, DVD, etc), pour remboursement dans le cade de la garantie, le client s’engage à renvoyer les marchandises par la Poste à leurs frais. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Développement-personnel-club-boutique. De plus, Développement-personnel-club-boutique s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Developpement-personnel-club.com
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Parthenay Cedex
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Tél 09 70 408 661
de l’étranger : (00 33) 970 408 661
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13. Utilisation du site developpement-personnel-club-boutique.com
– Le règlement de votre achat est effectué par carte bancaire à l’aide du terminal de paiement électronique loué à la boutique commerciale developpement-personnel-club-boutique.com par un établissement bancaire reconnu ou par le système de porte monnaie électronique Paypal, et / ou Mollie Paiement ainsi que l’acceptation de chèques bancaires, mandat et virement bancaire.
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– Votre achat sur internet est un achat à distance (par correspondance), vous bénéficiez donc d’un délai légal de 14 jours de rétractation minimum sans pénalité et sans motif. Par ailleurs, la boutique commerciale developpement-personnel-club-boutique.com vous accorde contractuellement une garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours minimum et plus quand le document de vente du produit le précise durant lesquels vous pouvez faire valoir le droit à remboursement ou annulation de votre achat, vous pouvez le faire, par simple demande, sur le formulaire de contact présent sur le site la boutique commerciale developpement-personnel-club-boutique.com .
Exclusion de garantie de remboursement : Un bon de commande est un document contractuel. Chaque bon de commande effectué par le client de developpement-personnel-club-boutique.com doit impérativement être complété avec les dominations obligatoires : Nom et prénom, Adresse postale exacte du client (voir notre politique de confidentialité conformes au règles de la RGPG =>ICI. En cas de rédaction d’un bon de commande incomplet ou d’information inexactes, les demandes de remboursements seront refusées légalement pour non respect de la loi sur le commerce en ligne (Loi Chatel concernant les obligations contractuelles du client qui achète en ligne).
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– Le paiement par carte bancaire de votre achat, ainsi les paiements par chèques, et / ou virement et / ou mandat étant effectués sur le site de paiement sécurisé de notre banque, qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire.
– Le libellé apparaissant sur votre relevé de compte bancaire à la suite de votre achat est le nom de la boutique commerciale developpement-personnel-club-boutique.com Didier Pénissard BP N° 40065 79202 Parthenay France.
– Les produits demeurent la propriété de la boutique commerciale developpement-personnel-club-boutique.com jusqu’au complet paiement du prix.
– Les informations personnelles recueillies lors du remplissage du formulaire de commande sont conservées dans notre base de données, elles servent à établir une facture d’achat qui vous est fournie de façon immatérielle afin d’être éditée à votre discrétion. Ces factures sont disponibles pour information aux fournisseurs nous ayant vendu les produits que vous avez achetés.
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FORMULAIRE de RETRACTATION
À l’attention de la boutique commerciale developpement-personnel-club-boutique.com, dont le siège est situé Didier Pénissard BP N° 40065 79202 Parthenay France.- Email
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur
la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date :
(1) Biffez la mention inutile.
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CGV Coaching dispensé par Didier Pénissard
Coaching en développement personnel
- Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le coach en développement personnel (ci-après dénommé “Didier Pénissard”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) pour les prestations de coaching en développement personnel fournies par le Coach.
- Prestations de coaching Le Coach propose des séances individuelles ou de groupe de coaching en développement personnel. Les séances peuvent être réalisées en personne, par téléphone, par vidéoconférence ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
- Tarifs et paiement Les tarifs des prestations de coaching sont fixés par le Coach et communiqués au Client avant toute prestation. Le tarif est de 47 euros de l’heure, ou sur forfait indiqué sur les prestations. Le paiement des séances de coaching doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties, après chaque séance ou conformément à un accord préalable. Un lien de paiement sécurisé Mollie paiement ou Paypal, ainsi que chèque bancaire ou virement bancaire sont proposés au client.
- Confidentialité Le Coach s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le Client pendant les séances de coaching. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable écrit du Client, sauf en cas d’obligation légale.
- Responsabilités du Client Le Client reconnaît que le coaching en développement personnel est un processus collaboratif qui nécessite son engagement actif et sa responsabilité. Le Client est responsable de ses propres décisions et actions prises pendant et après les séances de coaching.
- Annulation et report de séances Le Client peut annuler ou reporter une séance de coaching en fournissant un préavis écrit au moins [indiquer le délai requis] avant la date prévue de la séance. En cas d’annulation ou de report tardif, le Coach se réserve le droit de facturer la séance prévue.
- Limitation de responsabilité Le Coach Didier Pénissard n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises par le Client dans le cadre du coaching en développement personnel. Le Client est entièrement responsable de ses propres choix, décisions et actions.
- Propriété intellectuelle Tous les documents, supports de formation ou autres ressources fournis par le Coach Didier pénissard dans le cadre du coaching en développement personnel restent la propriété intellectuelle du Coach. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou divulguer ces éléments sans autorisation écrite préalable.
- Modification des conditions générales de vente Le Coach Didier Pénissard se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client et entreront en vigueur dès leur acceptation par ce dernier.
- Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont régies par [indiquer la loi applicable]. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [indiquer la juridiction compétente].
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît
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